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Directeur de la publication SASU Well Home
OVH - SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France SASU Well Home RCS de Lille Metropole: 830.641.189
Siège social: 1 rue Louis Neel, 59260 LEZENNES
Capital social: 2 000 euros
Well Home 830 641 189 R.C.S. LILLE METROPOLE Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE Carte Professionnelle Titulaire de la carte: SASU Well Home
Délivrée par: CCI Grand Lille
Type de carte: Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Numéro de carte: CPI 5906 2017 000 022 312
non détention de fonds Assurance Transaction sur immeubles et fonds de commerce
MMA IARD
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9

Politique de confidentialité

Collecte de données à caractère personnel
Lors de la création de votre compte sur le site www.well-home.fr (ci-après dénommé le Site), Well Home est amené à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Well Home prend la protection des données et la sécurité de ses utilisateurs très au sérieux et met tous en œuvre, afin de respecter les dispositions légales en vigueur. Aucune vente ni aucune autre utilisation non autorisée de données personnelles n’a lieu sur well-home.fr. Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des entreprises ou organisations de façon non-autorisée. Vos données vous appartiennent et restent vôtres. Well Home applique diverses mesures visant à protéger de toute usurpation les données que vous nous confiez, telles que le chiffrement des mots de passe.
1. Interlocuteur
Le responsable de la collecte de ces données est la société Well Home, Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 830.641.189, dont le siège social est situé 1 rue Louis Néel, 59260 LEZENNES (ci-après dénommée La Société). Votre interlocuteur privilégié et le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de la loi sur la protection des données. Pour toutes requêtes concernant vos données personnelles, veuillez utiliser l’adresse postale ci-dessus ou l’adresse e-mail wellhome.contact@gmail.com
2. Domaine légal du traitement
Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société. Leurs fournitures sont régies par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier, ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des données de l’Utilisateur.
3. Collecte et traitement des données
Les données à caractère personnel sont des informations faisant référence à une personne physique identifiée ou identifiable. En font notamment partie les données permettant de déduire votre identité telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou votre adresse e-mail. Une personne physique est considérée comme identifiable à partir du moment où elle peut être identifiée directement ou indirectement. Well Home collecte les informations fournies par les utilisateurs notamment : - Lors de la création de son espace personnel, - Lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact, - Lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l’Application (consultation d’annonces, recherches, etc.). Well Home traite les données à caractère personnel uniquement afférentes au recours aux services proposés et nécessaires à leur réalisation ou lorsque l’utilisation des données mentionnée ci-dessus est déjà autorisée par des justifications légales (par exemple si celle-ci est requise pour l’exécution du contrat), où consentement par nature (prise de contact volontaire).
3.1 Utilisation informative
Parmi les données que collecte collecte auprès des utilisateurs ou de son terminal peuvent figurer : • Nom et prénom, • Adresse postale, • Adresse de courrier électronique (email), • Numéro de téléphone, • Adresse IP de son terminal • Mot de passe, • Informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.), • Informations relatives à sa géolocalisation uniquement s’il le choisit Ces données sont utilisées pour analyser le trafic. Elles sont supprimées une fois l’utilisation terminée.
3.2 Finalités de la collecte de données
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes : - Créer un compte - Créer, recevoir et gérer des alertes de biens immobiliers sur le Site. - Envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société. - Pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu'il contient, - Envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des infolettres ("newsletter") sur l'évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet. - Transmettre les demandes de renseignements émises par un individu aux représentants du réseau Well Home, au réseau lui-même. Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketings pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs
3.3 Estimateur en ligne
La Société met à disposition des utilisateurs un outil d’estimation en ligne, et utilise une base de données extrêmement complète, mutualisant les informations de plusieurs milliers de transactions issues d’un fichier commun de plusieurs agences et réseaux immobiliers. Les chiffres communiqués via les résultats du formulaire d’estimation n'engagent pas Well Home. Cet outil de simulation n’a pour ambition que de fournir une estimation approximative, le(s) résultat(s) ne pouvant être garanti(s) pour exacts. L’utilisateur exploitera ces résultats avec un esprit critique et de discernement. L’utilisateur reconnaît être informé que ces estimations n’ont aucune valeur légale et ne peuvent servir à l’évaluation exacte d’un bien immobilier, dans le cadre d’une déclaration ISF, déclaration de succession, d’une garantie hypothécaire, d’une donation, etc… Well Home dégage toute responsabilité quant à l’utilisation qui sera faite par l’utilisateur du résultat de l’estimation. L’utilisateur est informé qu’il recevra son estimation par e-mail et qu’il pourra être contacté par un mandataire du réseau Well Home.
4. Destinataires des données à caractère personnel de l'utilisateur
Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 10.1 d), aux personnes listées ci-dessous : • au personnel habilité et autorisé de la société Well Home pouvant être amené à traiter les Données, • aux Partenaires immobiliers, clients de la Société, que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien, une agence, demande d’estimation…), • aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service adapté aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application conformément aux dispositions de l’article « Utilisation des technologies de suivi (Site internet et/ou Application) » des présentes, • aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française, • aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part. La transmission des données prélevées par Well Home à un tiers n’a lieu que si elle est indispensable à l’exécution du contrat ou à la mise à disposition de la fonctionnalité technique Well Home. Les données transmises par nos soins à des prestataires de services ne peuvent être utilisées par ces derniers que pour remplir leur mission. Nous avons rigoureusement sélectionné et mandatés les prestataires par écrit. Ils sont soumis à nos injonctions et contrôlés par nos soins. Toute autre utilisation des informations n’est pas autorisée et n’a lieu chez aucun prestataire de services mandaté par nos soins. Nous ne transmettons par ailleurs aucune donnée à caractère personnel à des tiers, à moins que vous ne nous ayez donné votre accord préalable ou que la transmission de ces données ne soit autorisée par des justifications légales.
5. Conservation et suppression
Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 3 ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et/ou l’Application, saisie d’un formulaire sur le Site Internet et/ou l’Application, etc.). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
5.1 Droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de l'utilisateur a. Droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression
Conformément aux lois applicables à la Société, l'Utilisateur a la faculté : - de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société, - de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection, - de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société, - de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société, - sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société, - de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort. En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
b. Modalités d'exercice de ses droits par l'utilisateur
Pour exercer ses droits, il suffit à l'utilisateur d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 - au siège social de la société : 1 rue Louis Néel, 59260 LEZENNES.
6. Règlement des différends concernant le traitement des données
En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 1.2 des CGU. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable. En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.
7. Newsletter et alertes
La Société est susceptible d'adresser à l'Utilisateur, par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux connaître les Services édités et exploités par la Société. Sauf refus émis par l'Utilisateur, la Société se réserve le droit, d'exploiter et de communiquer les données à caractère personnel le concernant à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché ou instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse ou des sociétés tierces dans le cadre d'offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier électronique. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans son compte rubrique "Abonnements" et en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue. L’Utilisateur peut personnaliser l’envoi des newsletters et gérer les abonnements aux alertes qu’il souhaite recevoir lors de la création de son compte ou en se rendant dans son compte rubrique "Abonnements". L’Utilisateur a alors la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters celles qui l’intéressent. L’Utilisateur peut faire cesser à tout moment l’envoi des newsletters et alertes en se rendant dans son compte. A défaut de sélection et si celui-ci ne s’est pas opposé lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des informations sur l’actualité de la Société et des newsletters et alertes qui portent sur des produits et services analogues à ceux que l’Utilisateur a déjà consultés sur le Site Internet et/ou l’Application.
8. Cookies
La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur sur le Site internet de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation. A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.
a.Qu'est ce qu'un cookie
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.
b.A quoi servent les cookies émis sur notre site ?
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c.Les cookies que nous émettons sur notre site
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site. Les cookies nous permettent de : 1. Faciliter votre navigation sur notre site : en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte, en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc …). en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et en mettant en œuvre des mesures de sécurité. 2. Améliorer nos services : Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
d.Vos choix concernant les cookies
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